OBJET
\r\n\t\t\t\t\t\tLa présente politique d'utilisation des données a pour objet de décrire de manière claire et transparente la façon dont ASSIST@, en tant que responsable de traitement traite les données à caractère personnel.
\r\n\t\t\t\t\t\tElle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par ASSIST@ à partir des services Anticipa et Facilita.
\r\n\t\t\t\t\t\tConstitue une donnée à caractère personnel, « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
\r\n\t\t\t\t\t\tASSIST@ s'engage à ce que cette politique, ainsi que la façon dont les données des utilisateurs sont traitées en pratique, soient conformes à la Loi informatique et libertés modifiée, de même qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD).
\r\n\t\t\t\t\t\tASSIST@ intervient en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation.
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